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SASU LABELETHIQUE, dont le siège est établi à Voray-sur-l'Ognon (70190),
représentée par Laurent Robert, Président.
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Dernière mise à jour : juillet 2026
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- Adresse e-mail (obligatoire)
- Collectivité ou organisation (facultatif)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Sujet et contenu de votre message (obligatoire)
Finalité : répondre à votre demande de contact.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — traitement
nécessaire pour répondre à votre demande volontairement formulée.
Destinataire : ces données sont transmises par e-mail
à l'adresse contact@labelethique.fr et ne sont pas conservées
sur le serveur au-delà de leur transit.
Durée de conservation : aussi longtemps que nécessaire
pour traiter votre demande, puis archivées selon les délais légaux applicables.
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Vos droits
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Évolution de cette politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.